MENTIONS LEGALES
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ombellessence.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Le site www.ombellessence.fr est la propriété exclusive de l’Entreprise individuelle OMBELLESSENCE - CARINE PATTIER, qui l'édite.
Statut du propriétaire : entreprise individuelle
Préfixe : entreprise individuelle
Nom de la société : OMBELLESSENCE – Carine PATTIER
Adresse : 28 bis chemin maison rouge - 17500 JONZAC
Téléphone : 06 18 74 87 99
Immatriculée sous le n° SIRET : 852 698 414 00020 au R.C.S. de Saintes (17108)
Adresse de courrier électronique : ocp.atelier@gmail.com
Le créateur du site : Carine PATTIER
Le responsable de la publication : Carine PATTIER
Pour contacter le responsable de la publication : ocp.atelier@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le webmaster : Carine PATTIER
Pour contacter le webmaster : ocp.atelier@gmail.com
Le site est hébergé par :
WIX - Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd, CA 94158 SAN FRANCISCO
Numéro de téléphone de l’hébergeur : +1 415-639-9034
CREDITS : les informations légales ont étés générées par mentions légales (www.generer-mentions-legales.com)
Les Conditions Générales de Vente (CGV) incluant le prix HT en euros (de par le statut d’Entreprise Individuelle, la TVA est non applicable, en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts), les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après-vente, le droit de rétractation, la durée de l'offre, le coût de la communication à distance se trouvent sur le site www.ombellessence.fr sur la page Conditions Générales de Vente
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site www.ombellessence.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.ombellessence.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Carine PATTIER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.ombellessence.fr est mis à jour régulièrement par Carine PATTIER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis :
Le site www.ombellessence.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise et de proposer ses création à la vente via sa boutique en ligne.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.ombellessence.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.ombellessence.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
La marque et le logo OMBELLESSENCE sont déposés à l’INPI.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site www.ombellessence.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site www.ombellessence.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ombellessence.fr, un ou des cookies sont susceptible(s) de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation (surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plateforme Wix qui héberge notre site, garantir que cette plateforme est sécurisée et que son utilisation est sans danger).
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : ouvrez l’onglet outil (représenté par le pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options « internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur « Ok ».
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton « Firefox », puis allez dans l’onglet « Options ». Cliquez sur l’onglet « Vie privée ».
Paramétrez les « Règles de conservation » sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (représenté par le pictogramme en forme de rouage). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « « Paramètres. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ainsi que par le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
A l’occasion de l’utilisation du site www.ombellessence.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ombellessence.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Sur le site www.ombellessence.fr, le propriétaire du site collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur doit adresser sa demande à www.ombellessence.fr par email : ocp.atelier@gmail.com ou effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, adressée à OMBELLESSENCE – Carine PATTIER – 28 bis chemin maison rouge - 17500 JONZAC
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.ombellessence.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.ombellessence.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.ombellessence.fr.
L’utilisateur est invité à lire l’article 18 des Conditions Générales de Vente qui expose le traitement des données personnelles collectées par l’entreprise OMBELLESSENCE lors de l’exécution d’une commande pour ses clients.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : OMBELLESSENCE www.ombellessence.fr représenté par Carine PATTIER, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.ombellessence.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.ombellessence.fr traite des Données Personnelles, www.ombellessence.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.ombellessence.fr les traite.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du site www.ombellessence.fr nous collectons les données qui sont indispensables au fonctionnement du service dans les cas suivants et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle :
Formulaire de contact
Création de compte
Formulaire de validation de commande
8. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ombellessence.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux territoriaux compétents.
9. Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.ombellessence.fr
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).